Déposée le 20 juillet 1988 par la Société Anonyme (SA) LES PUBLICATIONS FIDUCIAIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LEGI SOCIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES PUBLICATIONS FIDUCIAIRES domicilié(e) 100, rue La Fayette, 75010 PARIS (dossier no 2121601) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 072 308 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) (dossier no 2121601) - France.
La marque LEGI SOCIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1685980.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES PUBLICATIONS FIDUCIAIRES, Société Anonyme - 100, rue La Fayette, 75010 PARIS (dossier no 2121601) - France - SIREN 552072308
INLEX CONSEIL - (dossier no 2121601) - France
Renouvellement sans limitation le 17 juillet 1998 n°2121601 - Publication au BOPI 1998-07-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-03
Inscription le 24 mars 1997 - Changement d'adresse n°234665 - Publication au BOPI 1997-03-24
Imprimés, livres, journaux, périodiques, articles, publications destinés en particulier à fournir au public des renseignements d'ordre législatif, juridique, fiscal, comptable, social, administratif, scolaire, éducatif, ou, de faÇon générale, tous renseignements concernant la vie pratique privée et la vie des affaires
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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